PIC6004339

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	30/07/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mminard père et fils SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Paris (rue de) 2. Breteuil 60120 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	30/07/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 6503 APE 526 120 167 000 14 SIRET

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 06/02/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 49 rue Jean Jaurès
Code INSEE :	60104
Commune principale :	BRETEUIL (60104)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 597,031 597,027 649,074 Y (m) 215,139 2,515,453 6,948,771
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1 ? 1981 Oui plan Ravet Anceau 1/1000 2000 Ne sais pas plan de situation 1 1/1000 1981 Oui
Commentaire(s) :	"49-51"

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AB 102 à 104 - 247
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/12/1981
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 17/12/1981 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 Beauvais : 63 atelier de réparation 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 17/12/1981 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 Beauvais : 63 can=bine de peinture (100kg) 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 17/12/1981 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 Beauvais : 63 500L de fuel, 20L de solvants
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MM.Minard père et fils 17/12/1981

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Bâtiments en état moyen sur le site clôturé,

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	008b
Nom du système aquifère :	PICARDIE/AMIENOIS SUD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 Beauvais : 63

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.