PIC8000777

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	29/03/2002
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt souterrain 5 m3 Ess, réparation de machines agricoles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) François hubert (Ets)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	10/06/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/10/2003 Oui 15/12/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 234 rue Chauny de
Code INSEE :	80144
Commune principale :	BROUCHY (80144)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 655,075 655,147 707,241 Y (m) 224,938 2,525,253 6,958,077
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/200 1962 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant François hubert (Ets) 14/02/1962 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BROUCHY 1/1000 AA 81
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	14/02/1962
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation C28.30Z 14/02/1962 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 80 : 1279W24 réparation de machines agricoles, d'engins de motoculture. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 14/02/1962 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 80 : 1279W24 dépôt souterrain 5 m3 Ess

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué la présence de vieux bâtiments dans un site non clôturé.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur François hubert (Ets) Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	007b
Nom du système aquifère :	SANTERRE / SANTERRE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 80 : 1279W24

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.