PIC8001240

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	26/04/2002
Nom(s) usuel(s) :	(ex Extension d'un garage)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) (ex Patin robert (Ets))
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue (ex Grande rue. Hervilly 80240) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/07/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/10/2003 Oui 26/01/2004 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 rue Bretagne de
Code INSEE :	80434
Commune principale :	HERVILLY (80434)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 655,821 655,904 708,199 Y (m) 248,768 2,549,116 6,981,919
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/200 1966 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle HERVILLY A 233 - 234
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/11/1966
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1980
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 16/11/1966 01/01/1980 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 80 : 1280W22 extension d'un garage, M.Patin déclare qu'il n'y aura ni machines-appareils, ni réservoirs de carburants dans cette partie des ateliers.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M.Patin robert 16/11/1966 01/01/1980

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	habitat
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Le site a été réaménagé en habitation, qui est louée. Il reste toujours un hangar situé à l'arrière de la cour. Les bâtiments présents sont vieux et le site n'est pas clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	005d
Nom du système aquifère :	CAMBRESIS/CAMBRESIS SUD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 80 : 1280W22

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.