PIC8001714

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	30/05/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Delafosse rené (Ets)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue MOYENNEVILLE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 15/10/2003 Oui 17/01/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 rue René Dufestes
Localisation :	CD 22. ; P.K. 17.812
Code INSEE :	80578
Commune principale :	MOYENNEVILLE (80578)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 558,070 558,002 610,481 Y (m) 263,941 2,564,318 6,997,934

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 14/05/1958 AC 79 23
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/11/1954
Date de fin d'activité : (*)	31/03/1991
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 29/11/1954 31/03/1991 ? 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 80 : 1102W21 garage (super) 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 29/11/1954 01/01/1989 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 80 : 1102W21 A.D.Es.
Commentaire(s) :	14/08/1958 : garage, AD 80 : 60W183 ; 01/01/1958 : garage, distribution d'essence, DLI=? : AD 80 : 1102W180 ; 01/01/1959 : garage, distribution d'essence, DLI=? : AD 80 : 1102W180 ; 01/01/1960 : garage, distribution d'essence, DLI=? : AD 80 : 1102W180 ; 01/01/1961 : garage, distribution d'essence, DLI=? : AD 80 : 1102W180 ;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	habitat
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Le site a été réaménagé partiellement en une habitation.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	008a
Nom du système aquifère :	PICARDIE/VIMEU

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 80 : 60W183 ; 1102W21 ; 1102W180

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.