PIC8003314

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	19/07/2002
Nom(s) usuel(s) :	Decayeux Hocquelus
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Decayeux S.A.R.L.
Etat de connaissance :	Pollué connu
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 80.0035 BASOL
Commentaire :	Description du site : SARL Établissement spécialisé dans la fabrication d'éléments de quincaillerie pour l'ameublement. Travaux de moulage, polissage, usinage et traitement de surface.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 15/10/2003 Oui 21/10/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 193 rue Gamaches de
Localisation :	Annexe d'Hocquelus.
Code INSEE :	80008
Commune principale :	AIGNEVILLE (80008)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 546,773 546,688 599,141 Y (m) 260,027 2,560,394 6,994,107
Commentaire(s) :	"193-197"

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. Decayeux 13/09/2002 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 25/04/1983 D2 509 à 512, 556 et 573
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	25/04/1983
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de coutellerie C25.71Z 25/04/1983 01/01/1111 ? 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral Pref 80 : MG 9000107 ; IC 99 : 1990/0107 quincaillerie 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 10/02/1992 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Pref 80 : IC 99 : 2001/0019 moulage, polissage, usinage et traitement de surfaces
Commentaire(s) :	27/02/2001 (AP) : usine de fabrication d'éléments de quincaillerie pour l'ameublement : Pref 80 : IC 99 : 2001/0025

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	008a
Nom du système aquifère :	PICARDIE/VIMEU

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Mise en sécurité du site : interdiction accès, évacuation de produits ou de déchets
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Mise en sécurité du site : interdiction accès, évacuation de produits ou de déchets

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Pref 80 : MG 9000107 Pref 80 : IC 99 : 1990/0107 ; 2001/0019 ; 2001/0020 ; 2001/0021 ; 2001/0022 ; 2001/0023 ; 2001/0024 ; 2001/0025 ; 2002/0568 Basol Picardie 80 : site n°35

12 - Synthèse historique

Historique :

Description qualitative (cf.Basol Picardie 80 : site n°35) : "Un arrêté préfectoral en date du 27 février 2001 prescrit la réalisation d'une étude simplifiée des risques."

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.