Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC8003645

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 08/08/2002
Nom(s) usuel(s) : (ex Installation d'incinération d'ordures ménagères, Déchetterie)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
(ex Valnor S.A. (ex USP, Union de services publics))
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
(ex Lakanal (allée), 26 et 28. Villeneuve d'Ascq 59650) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 10/06/2004
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
80.0058 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 15/10/2003 Oui 17/12/2003

3 - Localisation du site

Localisation : "Sôle du Pont d'Allemagne".
Code INSEE : 80274
Commune principale : EPPEVILLE (80274)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 650,200 650,266 702,380
Y (m) 226,882 2,527,202 6,960,065

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
26/10/1999 ZA 6a
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 06/03/1992
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 06/03/1992 01/01/1111 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Pref 80 : MG R183 88 Installation d'incinération d'ordures ménagères
2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 26/02/1993 01/01/1111 ? 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Pref 80 : MG 9300144 Déchetterie
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
USP 06/03/1997
Valnor (SA) 04/08/1997

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Le site est en attente d'être démoli. Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué la présence de bâtiments en ruine dans un site clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 100 L'Allemagne
Forage (autre qu'AEP) 465 n° BRGM ??? "EARL Van Heeswyck", en latéral. Agricole.
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de la craie
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 007b
Nom du système aquifère : SANTERRE / SANTERRE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Pref 80 : MG R183 88 ; 9300144 ; 9700105

12 - Synthèse historique

Historique : 06/03/1997 : (AP) Union des services publics : Pref 80 : MG R183 88 ;
04/08/1997 : (CE) Repris par la SA Valnor : Pref 80 : MG 9700105 .

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.