Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

POC

Date de création de la fiche : (*)

03/12/1996

Nom(s) usuel(s) :

Usine à gaz

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Usine à gaz

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Gillardie (34 rue R.)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

16291

Commune principale :

RUELLE-SUR-TOUVRE (16291)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	435,270	435,269	483,796	435,164
Y (m)	77,200	2,077,199	6,512,206	2,077,025
Préc.XY				rue

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ANGOULEME	709	3

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
carte IGN 1732 E	1/25000	1961	Oui
Plan topo Minist.Construc.	1/5000	1961	Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Cie de gaz d'Angoulême	01/01/1913	Organisme national parapublic ou son représentant	?

Nombre de propriétaires actuels :

Commentaire :

Cie de gaz d'Angoulême.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1913

Date de fin d'activité : (*)

31/12/1960

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z	D35.2	01/01/1913	31/12/1960		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	DRAC (4797)

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Cie de gaz d'Angoulême	01/01/1913	31/12/1960

Commentaire(s) :

Arrêt activité en 1960.
Cuves encore en place.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Code POS :	UD
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	Les cuves seraient encore en place.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

7093X0020

Distance captage AEP :

2,850

Position AEP :

En amont

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	30
Cours d'eau	300	la Touvre

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

JURASSIQUE Superieur

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

113

Nom du système aquifère :

CHARENTE NORD

Commentaire(s) :

Alternance de marnes et de calcaires plus où moins argileux. Le captage AEP est une résurgence de la Touvre. située bien en amont du site.

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008)		1	Selon le protocole de 1996, le site de Ruelle-sur-Touvre appartient à la classe 3 (Sensibilité "Faible"), ce qui ne correspond pas à un indice de pollution (seul un audit permet de le diagnostiquer) mais à une sensibilité du milieu. Le protocole d'accord Ministère de l'Environnement/Gaz de France, définie que toute opération sur un site d'ancienne usine à gaz devra obligatoirement fairte l'objet d'un audit environnemental préalable.
Traitement (avant 2008)		1	l existe un protocole d'accord Ministère de l'environnement/ Gaz de France signé en 1996, pour étaler les décontaminations des usines à gaz. Dans ce protocole, les sites ont été hiérarchisés en 5 classes selon leur sensibilité à l'environnement.La définition des classes ainsi définies est la suivante : - catégorie 1 : Sensibilité "Marquée" : réalisation d'un audit d'environnement dans les meilleurs délais, et, en suivant, réalisation des travaux de réhabilitation déterminés par le diagnostic et adaptés au contexte local. - Catégorie 2 : Sensibilité "LImitée" : réalisation d'un audit d'environnement dans un délai maximum de 3 ans ,; et en fonction du diagnostic, mise en oeuvre en accord avec la DRIRE des mesures appropriées. - Classe 3 : Sensibilité "Faible" : réalisation d'un audit partiel avec recherche des cuves dans un délai maximum de 8 ans : les cuves localisées seront systématiquement vidées et comblées. Classe 4 et 5 : Sensibilité "Très Faible" : réalisation d'un audit partiel avec recherche des cuves dans un délai maximum de 10 ans : les cuves localisées seront systématiquement vidées et comblées. Le site de Ruelle-sur-Touvre appartient à la classe 3.

Etude(s) connue(s) ? :

Non

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Evaluation simplifiée des risques (ESR) :	Selon le protocole de 1996, le site de Ruelle-sur-Touvre appartient à la classe 3 (Sensibilité "Faible"), ce qui ne correspond pas à un indice de pollution (seul un audit permet de le diagnostiquer) mais à une sensibilité du milieu. Le protocole d'accord Ministère de l'Environnement/Gaz de France, définie que toute opération sur un site d'ancienne usine à gaz devra obligatoirement fairte l'objet d'un audit environnemental préalable.
Traitement :	l existe un protocole d'accord Ministère de l'environnement/ Gaz de France signé en 1996, pour étaler les décontaminations des usines à gaz. Dans ce protocole, les sites ont été hiérarchisés en 5 classes selon leur sensibilité à l'environnement.La définition des classes ainsi définies est la suivante : - catégorie 1 : Sensibilité "Marquée" : réalisation d'un audit d'environnement dans les meilleurs délais, et, en suivant, réalisation des travaux de réhabilitation déterminés par le diagnostic et adaptés au contexte local. - Catégorie 2 : Sensibilité "LImitée" : réalisation d'un audit d'environnement dans un délai maximum de 3 ans ,; et en fonction du diagnostic, mise en oeuvre en accord avec la DRIRE des mesures appropriées. - Classe 3 : Sensibilité "Faible" : réalisation d'un audit partiel avec recherche des cuves dans un délai maximum de 8 ans : les cuves localisées seront systématiquement vidées et comblées. Classe 4 et 5 : Sensibilité "Très Faible" : réalisation d'un audit partiel avec recherche des cuves dans un délai maximum de 10 ans : les cuves localisées seront systématiquement vidées et comblées. Le site de Ruelle-sur-Touvre appartient à la classe 3.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRAC (4797)

12 - Synthèse historique

Historique :

Gazomètre construit en 1913 pour la compagnie de gaz d'Angoulême. Arrêt vers 1960.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

POC1600133