POC1600348

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	03/03/1997
Nom(s) usuel(s) :	Décharge de Roumazières
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ACODEC (Sté.)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ROUMAZIERES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	16192
Commune principale :	ROUMAZIERES-LOUBERT (16192)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 462,775 462,774 511,465 Y (m) 100,250 2,100,249 6,535,007
Altitude (m) :	195
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CONFOLENS 662 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte IGN 1831 E 1/25000 1992 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ACODEC (Sté.) 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue DRIRE
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ACODEC (Sté) 01/01/1111
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 pollution diffuse Eau superficielle
Commentaire(s) :	Décharge (ancienne carrière d'argile). Site à suivre (surveillance et restriction d'usage). pollution des eaux superficielles.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	6.75 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Projet de réaménagement :	isolation de la décharge, traitements des lixiviat
Commentaire :	Un traitement des eaux superficielles est envisagé en aval de la décharge, à contrôler!

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 70 Cours d'eau 500 le Son
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	INFRATOARCIEN
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	118l
Nom du système aquifère :	ANGOUMOIS / LIAS
Commentaire(s) :	Etudes géologique et hydrogéologique disponibles. Ancienne carrière d'argile. Calcaire dolomitique gréseux à silex.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Risque de pollution des eaux souterraines et de surface. Diagnostic initial B (avant 2008) 1 Cette décharge a fait l'objet de mise en sécurité (1984). Traitement (avant 2008) 1 Traitement in situ du sol et du sous sol: confinement. Un A.P. du 13 octobre 1992 a défini les conditions de suivi de la décharge et prescrit une étude visant à déboucher sur la réalisation de travaux en vue de réduire les arrivées d'eaux dans la décharge. Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Cette décharge n'a pas été à l'origine de pollution connue.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Cette décharge n'a pas été à l'origine de pollution connue. Diagnostic initial B : Cette décharge a fait l'objet de mise en sécurité (1984). Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Risque de pollution des eaux souterraines et de surface. Traitement : Traitement in situ du sol et du sous sol: confinement. Un A.P. du 13 octobre 1992 a défini les conditions de suivi de la décharge et prescrit une étude visant à déboucher sur la réalisation de travaux en vue de réduire les arrivées d'eaux dans la décharge.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE
Autre(s) source(s) :	Inventaire BARPI

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.