POC1600966

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	08/06/1998
Nom(s) usuel(s) :	S.A. SCHNEIDER ELECTRIC
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SCHNEIDER ELECTRIC S.A. (Ex: SA.TELEMECANIQUE)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Joffre (33 bis av. du Maréchal) - 92002 NANTERRE Cedex 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	16217
Commune principale :	MERPINS (16217)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 390,360 390,359 438,927 Y (m) 77,050 2,077,049 6,512,427
Altitude (m) :	14
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COGNAC 708 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1632 O 1/25000 1987 Oui Plan de situation 1/2000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SCHNEIDER ELECTRIC S.A. 16/03/1995 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	19/06/1979
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...) C25.9 19/06/1979 03/07/1981 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture (16) : Carton 257 (1981) 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 03/07/1981 16/03/1995 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture (16) : Carton 257 (1981)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) TELEMECANIQUE S.A. 19/06/1979 16/03/1995 SCHNEIDER ELECTRIC S.A. 16/03/1995
Commentaire(s) :	RD du 19/06/1979 à la S.A. TELEMECANIQUE pour une usine de fabrication d'auxiliaires de commande et de signalisation pour automatismes industriels et AP du 03/07/1981 pour la création d'un atelier de traitement électrolytique de métaux. Regroupement des sociétés : S.A. MERLIN GUERIN et S.A. TELEMECANIQUE le 03/05/1994 pour devenir la S.A. SCNEIDER ELECTRIC. Rejets dans le milieu naturel (dans le Né) de chrome, de cuivre , de nickel et de zinc.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	parking
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SCHNEIDER ELECTRIC S.A. Entreprise privée ou son représentant TELEMECANIQUE S.A. Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau "Le Né"
Commentaire(s) :	Problème avec les effluents rejetés dans "Le Né", normes souvent dépassées en Ni, nitrites, Cu, DCO...

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfecture (16) - Carton 257 (1981) Rapport de la DRIRE sur " L' état des rejets industriels et de la qualité de l'air en Poitou-Charente".(Sept. 1998).
Donnée(s) complémentaire(s) :	Courrier de la mairie de MERPINS reçu le 22 juillet 1999.

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 16/06/1979 pour la création d'une usine de fabrication d'auxiliaires de commande et de signalisation pour automatismes industriels et AP du 03/07/1981 pour l'exploitation d'un atelier de traitement électrolytique de métaux à COGNAC par la SA. TELEMECANIQUE. Regroupement des Sté. SA. TELEMECANIQUE et SA. MERLIN GUERIN en date du 03/05/1994 au sein d'une nouvelle entité nommée SA. SCHNEIDER ELECTRIC. Toujours en activité. Problème avec les rejets dans "Le Né" des effluents qui dépassent souvent les normes en Cu, nitrites, Ni, DCO... Création d'un local "Produits usés" de 59m2, le 04/11/1992 , pour le stockage de produits inflammables usés (bidons vides ou usagés), déchets d'huiles hydroliques, déchets de solvants fluorés, chlorés, etc...

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.