POC1601158

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	14/09/1998
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de CELLETTES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue CELLETTES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	Prolongation d'autorisation d'exploiter la décharge communale.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	16069
Commune principale :	CELLETTES (16069)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 429,360 429,359 478,057 Y (m) 97,325 2,097,324 6,532,361
Altitude (m) :	104
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MANSLE 685 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1731 O 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de CELLETTES 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1974
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1979
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1974 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Archives départementales (16) : Doc. : 1121 W 210
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie 01/01/1974
Commentaire(s) :	Ouverture en 1974. Premier renouvellement d'exploitation le 07/04/78. Nouveau renouvellement d'autorisation de dépôt pour 1 an le 11/01/1979. Conseil d'Hygiène (1977-1978-1979). Situation provisoire : rattachement prévu au syndicat de ramassage des ordures ménagères de Champniers vers le 31/12/78.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	reboisement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Forêt de Boixe _ n°03220 Habitation 270
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	KIMMERIDGIEN
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	118b
Nom du système aquifère :	ANGOUMOIS B / EST CHARENTE
Commentaire(s) :	Calcaires compacts et calcaires argileux.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales (16) - Doc : 1121 W 210

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.