Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

POC

Date de création de la fiche : (*)

08/08/1997

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt d'ordures ménagères de Vouharte

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Mairie de VOUHARTE

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
VOUHARTE	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

16419

Commune principale :

VOUHARTE (16419)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	424,455	424,454	473,120
Y (m)	92,855	2,092,854	6,527,936

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

NGF

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
MANSLE	685	1

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Carte IGN 1731 O	1/25000	1991	Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Mairie de VOUHARTE	10/01/1967	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

10/01/1967

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	10/01/1967		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	Préfecture (16) : Carton 40

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Mairie de VOUHARTE	10/01/1967

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	aucun

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

6851X0002

Distance captage AEP :

1,000

Position AEP :

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire compact

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	370	La Charente
Habitation	100

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

JURASSIQUE Superieur

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

113

Nom du système aquifère :

CHARENTE NORD

Commentaire(s) :

A 370m de La Charente. Puits à 1000m (6851X0048).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture (16) - Carton 40

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

POC1601343