POC1601354

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	08/08/1997
Nom(s) usuel(s) :	Station service SHELL
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FRAPPE Guy
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Hugo (72 ter av. Victor) à COGNAC 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	"Le Dominant" - CD 24
Code INSEE :	16089
Commune principale :	CHATEAUBERNARD (16089)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 393,325 393,324 441,911 394,058 Y (m) 79,705 2,079,704 6,515,055 2,078,175 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	27.5
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COGNAC 708 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1632 O 1/25000 1987 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant FRAPPE Guy 01/01/1954 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1954
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1954 22/10/1965 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Archives départementales (16) : Doc. 1006 W 5 Création 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 22/10/1965 15/05/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Archives départementales (16) : Doc. 1006 W 5 et 1018 W 1 (1967) 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 15/05/1970 27/07/1973 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préfecture (16) : Carton 25, 84 (1969-1970) 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 27/07/1973 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préfecture (16) : Carton 150 (1973)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FRAPPE Guy 01/01/1954
Commentaire(s) :	RD du 15/11/1963 pour l'installation d'un dépôt aérien de 30 m3 de FOD. Extension de 2 réservoirs souterrains de 12 m3 de FOD chacun, ce qui porte de 60 à 84 m3 la capacité globale réelle du dépôt. Nouvelle extension du dépôt de 60 m3 (50 m3 de FOD + 10 m3 de GO) portant la capacité à 144 m3 par RD du 27/07/1973.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Commentaire :	non renseigné car la mairie n'a pas répondu au questionnaire envoyé

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 30
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	SANTONIEN-CONIACIEN
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	118c
Nom du système aquifère :	ANGOUMOIS / CRETACE
Commentaire(s) :	Pas de contrainte environnementale dans un rayon d'1 km.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture (16) - Carton 25, 84 (1969-1970), 150 (1973) Archives départementales (16) - Doc : 1006 W 5 et 1018 W 1 (1967)

12 - Synthèse historique

Historique :

Il s'agit de l'extension de la station service "SHELL" (144 m3), chez M. GUY FRAPPE, dont le récépissé de déclaration date du 27/07/1973 (Station crée en 1954). Pas d'autres informations sur la succession des activités à cet emplacement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.