Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC1601371

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 08/08/1997
Nom(s) usuel(s) : Distribution FOD
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
BRUNET Jean
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
LA ROCHEFOUCAULD 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 16281
Commune principale : LA ROCHEFOUCAULD (16281)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 448,510 448,509 497,076
Y (m) 83,570 2,083,569 6,518,461
Altitude (m) : 85
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LA ROCHEFOUCAULD 686 5

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
BRUNET Jean 05/11/1966 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 05/11/1966
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 05/11/1966 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préfecture (16) : Carton 36
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
BRUNET Jean 05/11/1966
 
Commentaire(s) : 40 m3 de FOD.
L'activité a pu être reprise par un nouvel exploitant.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : oui
Commentaire : projet de lotissement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 709
Distance captage AEP : 13,000
Position AEP : En aval
Périmètre de protection : Oui
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : DOGGER
Type d'aquifère : Karstique
Code du système aquifère : 118k
Nom du système aquifère : ANGOUMOIS / JURASSIQUE KARSTIQUE
Commentaire(s) : Site situé à 450m de la TARDOIRE, à l'intérieur du périmetre de protection rapprochée du captage AEP de la Touvre, distant de 13 km.
Habitations proches, pas d'autre contrainte dans un rayon d' 1km.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préfecture (16) - Carton 36

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.