POC1601468

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	13/03/1998
Nom(s) usuel(s) :	Décharge contrôlée de résidus urbains (création)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SICTOM (SVDM 16)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue SVDM 16-La Braconne-Mornac-16 600 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	SIC.TOM des communes et cantons de La Rochefoucauld, Montbron, Montemboeuf.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	au milieu de bois, accès par le CR 10
Code INSEE :	16290
Commune principale :	ROUZEDE (16290)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 463,225 463,224 511,762 Y (m) 81,725 2,081,724 6,516,496
Altitude (m) :	258
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTBRON 710 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN1831 E 1/25000 1992 Oui
Commentaire(s) :	Longé par un petit ruisseau (partie basse du terrain marécageux) qui rejoint l'étang des Planchas. Section CL des parcelles cadastrées n° 7 et 8.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Plan cadasrale CL 7-8
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Aucune indication sur le propriétaire, Mairie ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	18/07/1979
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 18/07/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Achives départementales (16) : Doc. 1121 W 210
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.I.C.T.O.M. 18/07/1979
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Pollution des eaux Eau superficielle
Commentaire(s) :	Stockage de déchets ménagers. Réhabilitation prévue en 2002.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	10 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Projet de réaménagement :	Oui; Réhabilitation prévue en 2002

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SIC.TPM Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Source 10 Sur place Cours d'eau 650 R.alimentant l'étang de Bellefont et de planchas Habitation 700
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de socle
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	610r
Nom du système aquifère :	LIMOUSIN SUD / HAUTE CHARENTE-TARDOIRE
Commentaire(s) :	Argiles sableuses en formation superficielle. Risque de pollution des petits ruisseaux alimentant les étangs des Planchas, Bellefont, Les Pallissières, mais aussi d'un puits à Bellefont. A proximité d'une faille au niveau de Bellefont. Petite nappe possible dans les altérites au-dessus du socle (captive ou semi-captive), ou socle capté (libre ou captif).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Achives départementales (16) - Doc : 1121 W 210. Formulaire de renseignements completé par la commune.
Autre(s) source(s) :	Chemise : Conseil d'hygiène 77-78-79

12 - Synthèse historique

Historique :

Création d'une décharge contrôlée de résidus urbains par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SIC.TOM) des communes et cantons de : LA ROCHEFOUCAULD, MONTBRON, MONTEMBOEUF, dont la déclaration date du 12/03/1979 et l'autorisation du 18/07/1979. Pas d'autres informations sur la succession des activités à cet emplacement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.