POC1601469

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	13/03/1998
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de SAINT-FRONT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue SAINT-FRONT 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	Régularisation de situation

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Près VC 201 et D 739.
Code INSEE :	16318
Commune principale :	SAINT-FRONT (16318)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 440,200 440,199 488,909 Y (m) 99,900 2,099,899 6,534,844
Altitude (m) :	100
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MANSLE 685 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1731 E 1/25000 1991 Oui
Commentaire(s) :	Dans une ancienne carrière, déjà utilisé par les habitants.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de SAINT-FRONT 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/01/1979
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 23/01/1979 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Archives départementales (16) : Doc. 1121 W 210
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de SAINT-FRONT 23/01/1979
Commentaire(s) :	Durée provisoire d'exploitation d'un an, présentée le 23/01/1979. Déjà utilisé par les habitants. La décharge est fermée depuis plus de 10 ans (conversation téléphonique avec le Maire).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.375 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	décharge entièrement comblée et cloturée.
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Déjà une partie du dépôt est comblée. Renseignements obtenus lors d'une conversation téléphonique avec le maire.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Mairie de SAINT-FRONT Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Référence BSS :	6853X0039
Distance captage AEP :	3,200
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 930 Rivière Son-Sonnette Forage (autre qu'AEP) 780 Forage agricole(6854X0036) Habitation 700
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	DOGGER
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	118k
Nom du système aquifère :	ANGOUMOIS / JURASSIQUE KARSTIQUE
Commentaire(s) :	Situé dans une ancienne carrière. Autres forages agricoles : à 920m (6854X0040), à 950m (6854X0008). Site à 1 km de la Sonnette.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives départementales (16) - Doc : 1121 W 210
Autre(s) source(s) :	Chemise : Conseil d'Hygiène 77-78-79
Donnée(s) complémentaire(s) :	Courrier de la mairie de St FRONT reçu le 13 juillet 1999. Conversation téléphonique avec le Maire de la commune le 16 juillet 1999.

12 - Synthèse historique

Historique :

Régularisation de situation d'une décharge d'ordures ménagères à SAINT-FRONTdéjà utilisée par les habitants, situé dans une ancienne carrière, dont la demande date du 23/01/1979. Pas d'autres informations sur la succession des activités à cet emplacement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.