POC1601508

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	14/04/1998
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt communal d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de JAVREZAC
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue JAVREZAC 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	dans une ancienne carrière à 900 m du centre bourg.
Code INSEE :	16169
Commune principale :	JAVREZAC (16169)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 389,620 389,619 438,225 Y (m) 81,625 2,081,624 6,517,003
Altitude (m) :	44
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COGNAC 708 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1532 E 1/25000 1987 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de JAVREZAC 04/01/1968 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/01/1968
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 04/01/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture (16) : Carton 55
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de JAVREZAC 04/01/1968

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Terrain n'appartenent pas à la mairie. Décharge sauvage.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Référence BSS :	7081X0538
Distance captage AEP :	2,700
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 500 7081X0506 Source 950 7081X0046 Cours d'eau 1,000 L' Antenne Habitation 150
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	SANTONIEN
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	115a
Nom du système aquifère :	COGNACAIS / ANGOUMIEN PROVENCIEN
Commentaire(s) :	Captage AEP dans champ captant de Cognac (sur Crétacé sup. et alluvions ). distant de 2700m. Périmètre de protection des captages non définis. Trois autres forages (7074X0009) à 700m, (7074X0008) à 1000m, (7081X0014) à 1300m. Puits (7081X0047) à 1000m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture (16) - Carton 55

12 - Synthèse historique

Historique :

Il s'agit d'un dépôt d'ordures ménagères à JAVREZAC, situé dans une ancienne carrière, dont la déclaration date du 22/03/1967 et l'arrêté d'autorisation du 04/01/1968. Pas d'autres informations sur la succession des activités à cet emplacement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.