POC1601517

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	11/05/1998
Nom(s) usuel(s) :	Usine d'incinération de la garenne
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DIstrict du Grand Angoulème (DIGA)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	Ex - propriétaire : Mairie d'ANGOULEME

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Bordure CD 103, dans une ancienne carrière des ciments Lafarge.
Code INSEE :	16113
Commune principale :	LA COURONNE (16113)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 425,375 425,374 473,872 Y (m) 72,575 2,072,574 6,507,667
Altitude (m) :	60
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ANGOULEME 709 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/500 Oui Plan des abords 1/2000 1973 Oui Carte IGN 1732 O 1/25000 1988 Oui Plan de situation 1/25000 1973 Oui
Commentaire(s) :	Parcelles cadastrées 159 - 239 de la section AB.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DIGA 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui Mairie d'ANGOULEME 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui District d'ANGOULEME 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui SIGA 15/02/1973 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Cadastre AB 159
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	25/02/1970
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 25/02/1970 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture (16) : Cartons 80, 114 bis 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 08/07/1971 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture (16) : Cartons 80, 114 bis 3 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 15/02/1973 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Archives départementales (16) : Doc. 1695 W 100 et 1195 W 88, 1034 W 11
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie d'ANGOULEME 25/02/1970 SIGA 15/02/1973
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1985 pollution des eaux
Commentaire(s) :	Installation d'une usine de traitement des ordures ménagères dans l'ancienne carrière appartenant à la cimenterie Lafarge, située entre le hameau "Le Mas" et le bourg de St Michel, en date du 08/07/1971. La décharge se situe à proximité (parcelles 239). Mise en service de l'usine d'incinération le 15/2/73, et extension en 1983. Energie récupérée sert à alimenter en vapeur la buanderie de l'hôpital de Girac et les Ets. ROUSSELOT.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	6.42 (en ha)
Surface bâtie :	1,500 (en m2)
Code POS :	UXa
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur DIGA Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Source 350 Cours d'eau 900 Ruisseau la Charreau Habitation 200 Forage (autre qu'AEP) 380 7092X0065
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	CENOMANIEN
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	118c
Nom du système aquifère :	ANGOUMOIS / CRETACE
Commentaire(s) :	Formation multicouche constituée de marnes bleutées, de sables et de calcaires graveleux. Autre source à 800m. Le site se trouve à 1700m du captage AEP (7091X0012) captant les alluvions de la Charente.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture (16) - Cartons 80, 114 bis, 189 (1973-1974), 189 bis (1973-1974)

12 - Synthèse historique

Historique :

Création d'un dépôt communal d'ordures ménagères par la mairie d'Angoulême à LA COURONNE, dont la déclaration date du 03/11/1971 et l'arrêté d'autorisation du 25/02/1970, . Création d'une usine de traitement des ordures ménagères par le Syndicat pour le Développement de l'Agglomération d'Angoulême, dont la demande date du 18/02/1971 et l'arrêté d'autorisation du 08/07/1971. Pas d'autres informations sur la succession des activités à cet emplacement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.