Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

POC

Date de création de la fiche : (*)

19/05/1997

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt d'ordures (et station service)

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Mairie de BALZAC

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
BALZAC	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Commentaire :

Présence d'une station service sur le site (Indice départemental : POC-I-16 596)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

16026

Commune principale :

BALZAC (16026)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	429,840	429,839	478,417
Y (m)	82,825	2,082,824	6,517,871

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
MANSLE	685	6

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de situation	1/10000	1971	Oui
Carte IGN 1731 O	1/25000	1991	Oui

Commentaire(s) :

Parcelle cadastrée n°25 de la section ZB, d'une superficie de 1ha 61a 70ca

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Mairie de BALZAC	30/06/1971	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Cadastre				ZB	25

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

30/06/1971

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	30/06/1971		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	Préfecture (16) : Carton 115 (1971)

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Mairie de BALZAC	30/06/1971

Commentaire(s) :

Création du dépôt d'ordures.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1.617 (en ha)
Site en friche :	Oui
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
Mairie de BALZAC	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Référence BSS :

6857X0002

Distance captage AEP :

8,400

Position AEP :

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	500
Cours d'eau	700	la Charente

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

JURASSIQUE Superieur

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

113

Nom du système aquifère :

CHARENTE NORD

Commentaire(s) :

Alternance de calcaires compacts et de calcaires argileux. A 750m de l' Argence.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture (16) - Carton 115 (1971). Formulaire de renseignements completé par la commune

12 - Synthèse historique

Historique :

Il s'agit de la création d'un dépôt d'ordures à BALZAC, dont la déclaration date du 24/02/1971 et l'arrêté d'autorisation du 30/06/1971 (nouvel AP le 29/06/1973, qui abroge et remplace le précédent). Pas d'autres informations sur la succession des activités à cet emplacement. Présence d'une station service sur le site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

POC1601564