POC1601618

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	04/06/1998
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de BROSSAC
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue BROSSAC 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	à environ 4km de l'agglomération
Code INSEE :	16066
Commune principale :	BROSSAC (16066)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 409,775 409,759 457,995 Y (m) 339,000 2,039,064 6,474,319
Altitude (m) :	110
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTGUYON 756 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1634 E 1/25000 1992 Oui plan de situation 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Parcelle cadastrée n° 642p de la section F, d'une superficie de 8 120m2.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PAPONNAUD 28/11/1972 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Cadastre F 642p
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/11/1972
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 28/11/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture (16) : Carton 135 (1972)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de BROSSAC 28/11/1972
Commentaire(s) :	Création d'un dépôt d'ordures ménagères sur un terrain appartenant à M. PAPONNAUD. AP du 28/11/1972 pour une durée de 2 ans renouvelable.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	8.12 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	la mairie a fait recouvrir la décharge
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Le recouvrement a été fait ces dernières années et la végétation a envahi le site. Il n'y a plus aucun dépôt de quelque nature que ce soit. (Cf. courrier communal)

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Mairie de BROSSAC Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Locataire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 350 Cours d'eau 130 ruisseau se jettant dans le Palais Source 450
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	EOCENE
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	564
Nom du système aquifère :	DOUBLE ET LANDAIS
Commentaire(s) :	La nappe peut être localement libre. Autre source à 900m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfecture (16) - Carton 135 (1972) Archives départementales (16) - Doc : 1006 W 4
Autre(s) source(s) :	Commission d'hygiène 1973
Donnée(s) complémentaire(s) :	Courrier de la mairie de BROSSAC reçu le 13 juillet 1999.

12 - Synthèse historique

Historique :

Il s'agit de la création d'un dépôt d'ordures ménagères sur la commune de BROSSAC sur un terrain appartenant à M. PAPONNAUD, dont l'arrêté d'autorisation date du 28/11/1972 (valable pour 2 ans renouvelable). Pas d'autres informations sur la succession des activités à cet emplacement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.