POC1601619

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	04/06/1998
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de BERNEUIL
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue BERNEUIL 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	16040
Commune principale :	BERNEUIL (16040)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 412,410 412,406 460,709 Y (m) 347,475 2,047,536 6,482,760
Altitude (m) :	88
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BARBEZIEUX 732 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1633 E 1/25000 1988 Oui Plan de situation 1/1000 Oui
Commentaire(s) :	Parcelles cadastrées n° 168 (9a 35ca) et n°170 (23a 35ca) de la section A (2ème feuille).

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de BERNEUIL 21/08/1972 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Cadastre A 168-170
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/08/1972
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1989
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 21/08/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture (16) : Carton 135 (1972)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de BERNEUIL 21/08/1972
Commentaire(s) :	Création d'un dépôt d'ordures ménagères. Possibilité de glissement des ordures vers la D 142.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.327 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	Le terrain a été remis au propre au moment de la fin d'activité en 1989 (Cf. courrier communal)

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Mairie de BERNEUIL Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Référence BSS :	7323X0003
Distance captage AEP :	8,000
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 80 ruisseau la Maury Habitation 400 Source 650 de l'autre côté du ruisseau
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	CAMPANIEN
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	118c
Nom du système aquifère :	ANGOUMOIS / CRETACE
Commentaire(s) :	Calcaires crayo-marneux qui constituent un ensemble semi-perméable capacitif.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfecture (16) - Carton 135 (1972) Archives départementales (16) - Doc : 1006 w 4
Donnée(s) complémentaire(s) :	Courrier de la mairie de BERNEUIL reçu le 26 juillet 1999.

12 - Synthèse historique

Historique :

Il s'agit de la création d'un dépôt d'ordures ménagères par la mairie de BERNEUIL, dont la déclaration date du 05/05/1972 et l'arrêté d'autorisation du 21/08/1972. Pas d'autres informations sur la succession des activités à cet emplacement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.