POC1601640

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	09/06/1998
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de FOUQUEURE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue FOUQUEURE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	Le site serait desormais un dépot de gravats, de détritus et des jardins d'après la commune de Fouqueure.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Entre CR 16 "Prés Coux" et le CR 6 "Ancien Chemin d'Aigre".
Code INSEE :	16144
Commune principale :	FOUQUEURE (16144)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 425,000 424,999 473,734 Y (m) 101,250 2,101,249 6,536,318
Altitude (m) :	73
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MANSLE 685 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1731 O 1/25000 1991 Oui Plan de masse 1/1000 Oui Plan de situation 1/10000 Oui
Commentaire(s) :	Parcelles cadastrées n° 80 (35a 15ca) = carrière désaffectée, et n°81 (19a 70ca) de la section ZC.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de FOUQUEURE 25/10/1973 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Cadastre ZC 80-81
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	25/10/1973
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 25/10/1973 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture (16) : Carton 156 (1973)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de FOUQUEURE 25/10/1973
Commentaire(s) :	Extension du dépôt d'ordures ménagères qui est situé à environ 1.5 km du captage d'eau publique utilisé par une collectivité (syndicat de Luxe). Risque de pollution de puits de Fouqueure et de Veugnette (plus éloigné de la décharge).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	0.579 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	A l'origine, dépôt de remblais mais sert également de décharge sauvage.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Mairie de FOUQUEURE Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Référence BSS :	6852X0001
Distance captage AEP :	1,640
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 1,400 La Charente Forage (autre qu'AEP) 1,160 6851X0051 Habitation 630
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	JURASSIQUE Superieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	113
Nom du système aquifère :	CHARENTE NORD
Commentaire(s) :	Puits (6851X0033) à 800m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture (16) - Carton 156 (1973) Archives départementales (16) - Doc : 1006 W 5

12 - Synthèse historique

Historique :

Il s'agit de l'extension d'un dépôt d'ordures ménagères à FOUQUEURE, dont la déclaration date du 28/09/1973 et l'arrêté d'autorisation du 25-10/1973. Une partie de ce dépôt était déjà utilisisé. Pas d'autres informations sur la succession des activités à cet emplacement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.