Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

POC

Date de création de la fiche : (*)

09/06/1998

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt de vidange et nettoyage industriel

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Cie Urbaine d'Assainissement et d'Entretien

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Bezines (41 rue des) à ANGOULEME	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

à environ 1km des sources de la Charreau et sur une ancienne exploitation agricole.

Code INSEE :

16382

Commune principale :

TORSAC (16382)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	435,375	435,374	483,782
Y (m)	62,840	2,062,839	6,497,859

Altitude (m) :

140

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ANGOULEME	709	7

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Carte IGN 1732 E	1/25000	1988	Oui

Commentaire(s) :

Parcelles cadastrées n° 22-354 de la section E (1ère feuille), d'un superficie de 29ha 37a 47ca.

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Cie Urbaine d'Assainissement et d'Entretien	24/01/1973	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Cadastre				E	22-354

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

14/01/1973

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange	E37.10Z	24/01/1973		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	Préfecture (16) : Carton 157 (1973)
2	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	24/01/1973		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	Préfecture (16) : Carton 157 (1973)	dépôt de vidange et nettoyage industriel.

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Cie Urbaine d'Assainissement de d'Entretien	24/01/1973

Commentaire(s) :

Création d'un dépôt de vidange et nettoyage industriel. Précédemment situé à "Ma Campagne" à ANGOULEME sur un terrain perméable, au dessus de la nappe turonienne. Possibilité de rencontres de produits toxiques : sels de métaux lourds (chrome, étain, plomb, nickel, zinc, cuivre, mercure), cyanure, fluorure, phénol, colorants, pesticides, détergents...

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	29.375 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
Cie Urbaine d'Assainissement et d'Entretien	Entreprise privée ou son représentant	Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

7096X0021

Distance captage AEP :

7,800

Position AEP :

En aval

Périmètre de protection :

Oui

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	1,400	la Charente
Habitation	200

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

TURONIEN

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

118k

Nom du système aquifère :

ANGOUMOIS / JURASSIQUE KARSTIQUE

Commentaire(s) :

Site dans périmètre de protection éloignée du captage AEP (7096X0021). Des petites nappes peuvent se développer dans les sables de la base du Coniacien, mais la nappe principale est celle du Turonien.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture (16) - Carton 157 (1973). Formulaire de renseignements completé par la commune.

12 - Synthèse historique

Historique :

Il s'agit de la création d'un dépôt de vidange et nettoyage industriel par la Compagnie Urbaine d'Assainissement et d'Entretien à TORSAC, dont la déclaration date du 05/06/1972 et l'arrêté d'autorisation du 24/01/1973 (le 22/06/1973, AP pour une durée de 6 mois non renouvelable). Pas d'autres informations sur la succession des activités à cet emplacement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

POC1601645