POC1601833

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	26/06/1998
Nom(s) usuel(s) :	Station de transit de résidus urbains
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SMITOM de la Région de Cognac
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de LOUZAC-SAINT-ANDRE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Carrefour CD 10 et CD 736
Code INSEE :	16202
Commune principale :	MAINXE (16202)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 403,300 403,299 451,851 Y (m) 76,600 2,076,599 6,511,871
Altitude (m) :	45
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COGNAC 708 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1632 O 1/25000 1987 Oui
Commentaire(s) :	"L'Abbaye". Parcelles cadastrées n° 114-115 de la section B2.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Cadastre B2 114-115
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Propriétaire inconnu.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/11/1978
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 10/11/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture (16) : Carton 241 bis (1978)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SMITOM de Cognac 10/11/1978
Commentaire(s) :	Création d'une station de transit de résidus urbains, par AP du 10/11/1978. Risque de pollutions des eaux souterraines. Tonnage de transit de, environ, 14 T/jour. Résidus évacués vers le centre de traitement de Ste-Sévère.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Projet de réaménagement :	aucun
Commentaire :	Site inutilisé laissé en l'état.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	7083X0021
Distance captage AEP :	1,300
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 1,200 La Charente Habitation 500 Source 1,400 7082X0031
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	TURONIEN Superieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	118c
Nom du système aquifère :	ANGOUMOIS / CRETACE
Commentaire(s) :	Dans périmètre de protection éloignée du captage AEP (7083X0021). A proximité d'une faille (NW. SE).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfecture (16) - Carton 241 bis (1978) Archives départementales (16) - Doc : 1121 W 210
Autre(s) source(s) :	Conseil d'hygiène 77-78-79

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.