Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC1601928

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 16/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Décharge contrôlée d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SICTOM des communes d'Aigre et de Rouillac
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de MONS 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : à environ 3km d'Aigre, dans une ancienne carrière
Code INSEE : 16221
Commune principale : MONS (16221)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 413,875 413,874 462,624
Y (m) 101,875 2,101,874 6,537,035
Altitude (m) : 90
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MATHA 684 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Carte IGN 1631 E 1/25000 1987 Oui
Commentaire(s) : Parcelles cadastrées n° 95-96-97-100-101-102-103-104 de la section ZA, d'une superficie de 1.5ha.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Mairie de MONS 27/02/1976 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Cadastre ZA 95-96-97-100-101-102-103-104
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 27/02/1976
Date de fin d'activité : (*) 21/12/1987
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 27/02/1976 31/12/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture (16) : Carton 220 bis (1975-1976)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Mairie de MONS 27/02/1976
 
Commentaire(s) : Installation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères, par AP du 27/02/1976. Fermeture depuis le 31/12/1987. Environ 15 T/j de déchets ménagers.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 1.5 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Référence BSS : 6608X0034
Distance captage AEP : 6,840
Position AEP : ?
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 960 Ruisseau passant par le Breuil
Habitation 830
Forage (autre qu'AEP) 780 6844X0044 forage d'eau
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : JURASSIQUE Superieur
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 113
Nom du système aquifère : CHARENTE NORD
Commentaire(s) : A 1250m du ruisseau St Sulpice. Autre forage (6844X0045) à 1700m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives Départementales (16) - Doc : 1182 W 11 et Préfecture (16) - Carton 220 bis (1975-1976)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.