Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC1601938

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 16/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Fabrique de meubles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
GILBERT Alain-Patrick
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Saint-Jean (18 Rue de) à MONTMOREAU 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 16294
Commune principale : SAINT-AMANT (16294)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 428,550 428,546 476,831
Y (m) 347,240 2,047,280 6,482,371
Altitude (m) : 102
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONTMOREAU 733 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Carte IGN 1733 O 1/25000 1980 Oui
Plan de situation 1/2500 1974 Oui
Plan de masse 1/500 1974 Oui
Commentaire(s) : Section cadastrale F de 1ha 75a 60ca.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
GILBERT Alain-Patrick 03/07/1974 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Cadastre F ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 03/07/1974
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1997
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Sciage, rabotage, imprégnation du bois ou application de vernis... C16.10 03/07/1974 Autorisation AP=Arrêté préfectoral Préfecture (16) : Cartons 173 (1974), 212 (1974-1975)
2 Fabrication de meubles et matelas C31.0 03/07/1974 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture (16) : Cartons 173 (1974), 212 (1974-1975)
3 Fabrication de meubles et matelas C31.0 07/08/1974 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préfecture (16) : Cartons 173 (1974), 212 (1974-1975)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
GILBERT Alain-Patrick 03/07/1974 01/01/1997
 
Commentaire(s) : Création d'une fabrique de meubles, par AP du 03/07/1974, exploitation d'une installation de vernissage, par RD du 07/08/1974.

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.329 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : aucun

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Position AEP : ?
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 400
Source 300
Cours d'eau 400 Rivière la Tude
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : CAMPANIEN-SANTONIEN
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 118c
Nom du système aquifère : ANGOUMOIS / CRETACE
Commentaire(s) : Calcaires crayo-marneux. La nappe du Campanien-Santonien constitue un ensemble semi-perméable capacitif (nappe peu captée). La nappe principale est celle du Turonien. A 400m du ruisseau la Velonde.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préfecture (16) - Cartons 173 (1974), 212 (1974-1975)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.