POC1602119

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	14/09/1998
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de LONGRE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue LONGRE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	Décharge contrôlée

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	le bois Berteau
Code INSEE :	16190
Commune principale :	LONGRE (16190)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 418,100 418,099 466,922 Y (m) 111,175 2,111,174 6,546,291
Altitude (m) :	78
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième AULNAY 660 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/25000 Ne sais pas Carte IGN 1630 E 1/25000 1980 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de Longre 27/11/1972 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle cadastre E 767
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/11/1972
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 27/11/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Archives départementales (16) : Doc. 1006 W4 Commission d'Hygiène 1973
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de LONGRE 27/11/1972
Commentaire(s) :	Arrêté d'autorisation valable 2 ans (renouvelable).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	pas de projet

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 243 l'Aume Puits fermier 578
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	KIMMERIDGIEN
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	113
Nom du système aquifère :	CHARENTE NORD
Commentaire(s) :	Présence d'un puits fermier et d'un cours d'eau à proximité du site. Présence d'un AEP (06608X0028) à 3900m (le plus proche).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives départementales (16) - Doc : 1006 W4 Commission d'hygiène 1973
Donnée(s) complémentaire(s) :	Courrier de la mairie de Longré reçu le 29 juin 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.