POC1602121

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	03/08/1987
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt communal d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de RONSENAC
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue RONSENAC 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	16283
Commune principale :	RONSENAC (16283)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 437,260 437,259 485,584 Y (m) 53,000 2,052,999 6,488,013
Altitude (m) :	87
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTMOREAU 733 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1733 E 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Parcelle cadastrée n° 549 de la section B

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de RONSENAC 10/08/1970 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Cadastre B 549
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/08/1970
Date de fin d'activité : (*)	01/12/1993
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 10/08/1970 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture (16) : Carton 81 (1970)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de RONSENAC 10/08/1970
Commentaire(s) :	Installation d'un dépôt communal d'ordures ménagères, par AP du 10/08/1970.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	aucun
Commentaire :	Les déchets ont été nivelés et compactés et la décharge est désormais fermée et clôturée. Aucun réaménagement n'a été efectué.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Référence BSS :	?
Distance captage AEP :	1,750
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 950 Cours d'eau 100 "Le Ronsenac" Habitation 350
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	TURONIEN-CONIACIEN
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	118c
Nom du système aquifère :	ANGOUMOIS / CRETACE
Commentaire(s) :	Système quifère précis : 118c1. Captage AEP le plus proche à environ 1750m du site : captage AEP de Ronsenac.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture (16) - Carton 81 (1970)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.