POC1602173

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	05/08/1998
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté. Charentaise d'engrais et produits agricoles
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Segonzac (38 rue de) à Cognac 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	Installation d'un chantier de broyage d'ordures ménagères et autres résidus urbains. Décharge de matières de vidange dites "déposantes", compostage des ordures ménagères, fabrication des engrais organiques.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	16089
Commune principale :	CHATEAUBERNARD (16089)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 394,140 394,139 442,719 394,101 Y (m) 78,925 2,078,924 6,514,269 2,078,916 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	43
Précision altitude (Z) en m :	Point coté
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COGNAC 708 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/5000 Oui Carte IGN 1632 O 1/25000 1987 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Zone 3 NA du POS

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté. Charentaise d'engrais et produits agricoles 10/12/1976 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/12/1976
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 10/12/1976 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Archives départementales (16) : Doc. 1034 W 10 - Archives départementales (16) : Doc. 1121 W 210 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 13/07/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Archives départementales (16) : Doc. 1034 W 10 - Archives départementales (16) : Doc. 1121 W 210 AP valable jusqu'au 31/12/82
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté. Charentaise d'engrais et produits agricoles 10/12/1976
Commentaire(s) :	AP du 10/12/76 donnant l'autorisation temporaire d'installer et d'exploiter ce chantier de broyage pour 6 mois. AP du 28/06/77 donnant l'autorisation de broyage jusqu'à la mise en service de l'usine St-Sévère soit le 01/01/1979. Avis favorable du Conseil Départemental d'Hygiène le 18/07/1977. Autorisation pour 1 an, de stockage de 50 000 tonnes de compost de vinasses.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	une jardinerie
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	la raison sociale de la jardinerie est :"le jardin facile"

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur M. MUSSEAU Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 1,350 7081X0005 Habitation 50
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	TURONIEN-CONIACIEN
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	118c
Nom du système aquifère :	ANGOUMOIS / CRETACE
Commentaire(s) :	Le substratum est constitué de calcaires à rudistes en gros bancs ou massifs.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives départementales (16) - Doc : 1034 W 10 Archives départementales (16) - Doc : 1121 W 210
Donnée(s) complémentaire(s) :	Courrier de la mairie de CHATEAUBERNARD reçu le 28 juillet 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.