POC1602372

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	29/07/1999
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt et récupération de ferraille
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. CHADUTAUD Dimitri
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue MERIGNAC Le Bourg 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	16216
Commune principale :	MERIGNAC (16216)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 411,810 411,809 460,387 Y (m) 80,710 2,080,709 6,515,906
Altitude (m) :	40
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COGNAC 708 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/25000 Oui carte IGN 1632 E 1/25000 1987 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CHADUTAUD Dimitri 01/01/1111 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue courrier communal
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHADUTAUD Dimitri 01/01/1111
Commentaire(s) :	Activité non réglementaire mais pas interdite. Demande de changement de site car risques de pollution (Cf. courrier communal) A noter que le site est partiellement en friche.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 10 Cours d'eau 5 La GUIRLANDE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Courrier de la mairie de MERIGNAC reçu le 26 juillet 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.