Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC1700012

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 04/03/2003
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de vidanges (matières fécales)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mr CAZARDE
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 23/07/2003
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
Série M Supplément n° 250 archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 24/07/2003
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 17299
Commune principale : ROCHEFORT (17299)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 342,234 342,233 391,144
Y (m) 113,296 2,113,295 6,549,034
Altitude (m) : 12
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ROCHEFORT 658 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1430 W 1/25000 Oui
plan 1/200 1900 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Mr CAZARDE 27/09/1922 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
ROCHEFORT A 228
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 27/09/1922
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 27/09/1922 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Série M Supplément n° 250
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Mr CAZARDE 27/09/1922
 
Commentaire(s) : Les matières "fécales" de vidanges seront immédiatement traitées par le sulfate de fer

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 750
Cours d'eau 340 ruisseaux
ZPS (zone de protection spéciale) 920 ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT
Source 870
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 310 BOIS DE LIGUGE
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 310 MARAIS DE ROCHEFORT
Habitation 150
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe du Cénomanien
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 115a
Nom du système aquifère : COGNACAIS / ANGOUMIEN PROVENCIEN
Profondeur minimale : 10.5
Amplitude piézo : 7

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Série M Supplément n° 250

12 - Synthèse historique

Historique : Les matières "fécales" de vidanges seront immédiatement traitées par le sulfate de fer

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.