POC1700149

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	06/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de résidus de vidanges avec des appareils de transformation en engrais
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mr LANDAIS
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	24/07/2003
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 7M9 Art 43 Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 24/07/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	17299
Commune principale :	ROCHEFORT (17299)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 346,128 346,127 395,015 Y (m) 110,933 2,110,932 6,546,641
Altitude (m) :	3
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROCHEFORT 658 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan 1/2500 Ne sais pas IGN 1430 W 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr LANDAIS 05/08/1907 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/08/1907
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 05/08/1907 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 7M9 Art 43 2 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 05/08/1907 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 7M9 Art 43
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr LANDAIS 05/08/1907

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 310 BOIS DE LIGUGE Zone inondable 440 Cours d'eau 350 Charente ZPS (zone de protection spéciale) 430 ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT Habitation 200 ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 370 Port 820 Bassin 3 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 310 MARAIS DE ROCHEFORT
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Cénomanien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	115a
Nom du système aquifère :	COGNACAIS / ANGOUMIEN PROVENCIEN
Profondeur minimale :	1.5
Amplitude piézo :	7

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

7M9 Art 43

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.