POC1700531

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	11/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de vidange
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ASPIR
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	26/06/2003
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée DCD - 1828W 114 Archives départementales 1828W 172 Archives départementales 1828W 173 Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 03/06/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	A côté de chez DELFEAU
Code INSEE :	17028
Commune principale :	AYTRE (17028)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 330,920 330,919 379,993 Y (m) 132,013 2,132,012 6,567,826
Altitude (m) :	6
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LA ROCHELLE 633 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1329 E 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GEDA (Groupement pour l'Elimination des Déchets d'Assainissement) 01/01/1983 Entreprise privée ou son représentant Oui ASPIR 30/05/1902 Entreprise privée ou son représentant Oui Ets CHIGNARD & DELFAU 01/01/1984 Entreprise privée ou son représentant Oui Gratecap Entreprise privée ou son représentant Oui CMA (Charente Maritime d'Assainissement) 01/12/1979 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AYTRE A 105-14
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	30/05/1902
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 30/05/1902 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1828W 172
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ASPIR 30/05/1902 CMA (Charente Maritime d'Assainissement) 01/12/1979 GEDA (Groupement pour l'Elimination des Déchets d'Assainissement) 01/01/1983 Ets CHIGNARD & DELFAU 01/01/1984 Gratecap

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1.9 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Dépôt de vidange désaffecté d'après mairie.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain industriel
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Littoral (sans zone de baignade) 250 Pointe de Roux Site classé 910 DOMAINE DE COUREILLES.SI. Etang 255 Habitation 520
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	112a
Nom du système aquifère :	AUNIS (a)
Profondeur minimale :	3
Amplitude piézo :	6

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1828W 172 ; DCD - 1828W 114 ; 1828W 173

12 - Synthèse historique

Historique :

Un camion de la société de vidange ASPIR avait déveré le contenu de sa citerne dans un fossé bordant le CD 107 (à proximité de la décharge) - 11/10/1983 30/05/1902 : DCD - 1828W 172 01/12/79 : CMA (Charente Maritime d'Assainissement) -"Besselue" (lieu-dit) - Dépôt de vidanges - DCD - 1828W 114 Gratecap 01/01/83 : GEDA (Groupement pour l'Elimination des Déchets d'Assainissement) - Admyeauld (rue) 28 -La Rochelle - Traitement de matières de vidanges- DCD - 1828W 121 01/01/84 : Ets CHIGNARD & DELFAU - usine moderne d'équarissage et d'engrais organiques - Dépôt de vidanges - DCD - 1828W 173 01/06/83 : permis de construire 01/06/83 : Sté ASPIR - Garage - Atelier de réparation de véhicules - DCD - 1828 W 118

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.