Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC1700589

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 11/03/2003
Nom(s) usuel(s) : Garage et tôlerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mr MONGIN
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Clémenceau (rue) 19 - FOURAS 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
1828W 2 Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 18/11/2003

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
10 rue Pasteur
Code INSEE : 17168
Commune principale : FOURAS (17168)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 334,202 334,201 383,140
Y (m) 115,832 2,115,831 6,551,633
Altitude (m) : 4
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
AUBUSSON 667 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan 1/1000 Ne sais pas
IGN 1330 E 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Mr MONGIN 04/04/1978 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 04/04/1978
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 04/04/1978 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1828W 2
2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 04/04/1978 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1828W 2
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Mr MONGIN 04/04/1978

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Hangar vide sans occupant

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 200 ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT
Zone de baignade 260
Littoral (sans zone de baignade) 310
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 820 BOIS DE LIGUGE
Habitation 20
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 210 MARAIS DE ROCHEFORT
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe du Cénomanien
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 115a
Nom du système aquifère : COGNACAIS / ANGOUMIEN PROVENCIEN
Profondeur minimale : 1
Amplitude piézo : 8

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : 1828W 2

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.