Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

POC

Date de création de la fiche : (*)

10/03/2003

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt de gaz combustibles liquéfiés

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Sté PERRUSON-ROHMER

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
ROUMAZIERES 16270	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
7M9 Art 35	Archives départementales
1828 W 14	Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	11/07/2003
DRIRE	Non

3 - Localisation du site

Localisation :

terrain privé près du village de La Poste

Code INSEE :

17346

Commune principale :

SAINT-HIPPOLYTE (17346)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	350,193	350,192	399,037
Y (m)	106,135	2,106,134	6,541,814

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ROCHEFORT	658	7

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN 1430 E	1/25000		Ne sais pas
plan	1/2000		Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Mr DURAND	30/03/1858	Entreprise privée ou son représentant	Oui
Sté PERRUSON-ROHMER	13/12/1977	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

30/03/1858

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton, ...)	C23.5	30/03/1858		Autorisation	3ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	7M9 Art 35
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	13/12/1977		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	1828 W 14	30000 kg

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Mr DURAND	30/03/1858
Sté PERRUSON-ROHMER	13/12/1977

Commentaire(s) :

Pollution possible

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Dépôt de ferrailles TURMEL
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural commercial

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire compact

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
ZPS (zone de protection spéciale)	850	ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux)	175
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)	910	BOIS DE LIGUGE
Habitation	270
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)	910	ESTUAIRE DE LA CHARENTE
Cours d'eau	130	ruisseau

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe du Cénomanien

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

116a

Nom du système aquifère :

SAINTONGE / CONTINENT

Profondeur minimale :

Amplitude piézo :

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1828 W 14 ; 7M9 Art 35

12 - Synthèse historique

Historique :

30/03/1858 : Mr DURAND - Four à chaux - terrain privé près du village de La Poste - AP - 7M9 Art 35

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

POC1700622