POC1700679

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	12/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Garage d'entretien
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mr SEGUIN
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1828W 42 Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 11/07/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 20 rue Seguin
Localisation :	"Bel-Air" (lieu-dit)
Code INSEE :	17346
Commune principale :	SAINT-HIPPOLYTE (17346)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 349,694 349,693 398,544 Y (m) 106,865 2,106,864 6,542,548
Altitude (m) :	10
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROCHEFORT 658 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan 1/2000 Ne sais pas IGN 1430 E 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr SEGUIN 17/09/1978 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-HIPPOLYTE 11/07/2003 ? AK 61
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/09/1978
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 17/09/1978 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1828W 42
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr SEGUIN 17/09/1978

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.126 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 780 ESTUAIRE DE LA CHARENTE ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 950 ESTUAIRE DE LA CHARENTE Monument historique (dans périmètre de 500m) 350 ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 950 BOIS DE LIGUGE Habitation 50 Cours d'eau 570 ruisseau Zone inondable 770 ZPS (zone de protection spéciale) 870 ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Cénomanien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	116a
Nom du système aquifère :	SAINTONGE / CONTINENT
Profondeur minimale :	7
Amplitude piézo :	8

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1828W 42

12 - Synthèse historique

Historique :

14/09/1978 : permis de construire

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.