POC1701038

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	23/01/2003
Nom(s) usuel(s) :	Station-Service FINA
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société FINA France
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 19 rue du Général Foy - 75361 Paris Cedex 08 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	19/06/2003
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1828W 164 n° 2452A Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	"Marais au Pont de Pierre" (lieu-dit)
Code INSEE :	17010
Commune principale :	ANGOULINS (17010)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 334,092 334,091 383,142 Y (m) 129,540 2,129,539 6,565,329
Altitude (m) :	3
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LA ROCHELLE 633 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1329 E 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Société FINA France 12/04/1979 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/04/1979
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 12/04/1979 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1828W 164 n° 2452A 3 réservoirs de 30 m3 enterrés + 2 réservoirs de 40 m3) + 5 t GPL
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société FINA France 12/04/1979
Commentaire(s) :	170 m3 de carburant + 5 t GPL

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	ND
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Batiment rasé, terrain en frche, on aperçoit encore la zone de délimitation du batiment et les terre-plein

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain commercial
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 60 Habitation 430
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	112a
Nom du système aquifère :	AUNIS (a)
Profondeur minimale :	1
Amplitude piézo :	6

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1828W 164 n° 2452A

12 - Synthèse historique

Historique :

18/03/68 : SA Carnot Station & Sté PURFINA Française - Général de foy (rue) 19 - PARIS VIII - Station-service - DCD - 1828 W55 28/04/69 : SA Purfina Française - Général Foy (rue du) 19 - ANGOULINS - Station-service FINA - 10 m3 + 15 m3 + 5 m3 enfouis - RD - 1107 W 307 N° 6015 22/12/1978 : Demande d'autorisation de modification du stockage des liquides inflammables (3 réservoirs de 30 m3 enterrés + 2 réservoirs de 40 m3) 12/04/1979 : RD délivré 25/02/1982 : Demande d'autorisation pour l'extension de l'établissement avec l'implantation d'un point de distribution de gaz de pétrole liquéfié GPL avec une citerne de 5t 30/03/1982 : RD délivré 29/08/1986 : Demande d'adjonction d'un volucompteur supplémentaire affecté au supercarburant 22/09/1986 : RD délivré

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.