Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC1701233

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 27/03/2003
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Ets DUMAS-BRULAS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
La Pérouse (rue) 34 -ROCHEFORT 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
1107 W 466 N° 9363 archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 19/06/2003

3 - Localisation du site

Localisation : terrain dans les Silos de la SICA
Code INSEE : 17449
Commune principale : TONNAY-CHARENTE (17449)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 348,487 348,486 397,361
Y (m) 109,666 2,109,665 6,545,356
Altitude (m) : 4
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ROCHEFORT 658 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1430 W 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Ets DUMAS-BRULAS 31/03/1976 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 31/03/1976
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 31/03/1976 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1107 W 466 N° 9363
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Ets DUMAS-BRULAS 31/03/1976

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 1.3 (en ha)
Surface bâtie : 224.73 (en m2)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 150 Charente
Habitation 400
ZPS (zone de protection spéciale) 130 ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 240 BOIS DE LIGUGE
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 110 ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 270 ESTUAIRE DE LA CHARENTE
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe du Cénomanien
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 115a
Nom du système aquifère : COGNACAIS / ANGOUMIEN PROVENCIEN
Profondeur minimale : 1
Amplitude piézo : 6

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : 1107 W 466 N° 9363

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.