POC1701254

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	27/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Atelier d'ébénisterie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mr JALLON. M
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Bois Taillis (rue du) 34 - SAINTES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	19/06/2003
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1107 W 461 N° 9236 archives départementales 1107 W 437 N° 8741 archives départementales
Commentaire :	La demande de permis de construire a été rejetée

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 3 rue des Sports
Code INSEE :	17094
Commune principale :	CHATELAILLON-PLAGE (17094)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 335,332 335,331 384,347 Y (m) 125,377 2,125,376 6,561,160
Altitude (m) :	3
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ILE D'OLERON 657 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1330 E 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr JALLON. M 06/05/1976 Entreprise privée ou son représentant Oui Mr BOULIE 10/09/1974 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CHATELAILLON-PLAGE 01/01/1974 1/5000 AC 302
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/05/1976
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 10/09/1974 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1107 W 437 N° 8741 2 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries C16.23Z 06/05/1976 Autre 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1107 W 461 N° 9236
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr BOULIE 10/09/1974 Mr JALLON. M 06/05/1976
Commentaire(s) :	La demande de permis de construire a été rejetée

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	664 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain résidentiel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone de baignade 640 ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 320 ANSE DE FOURAS,BAIE D'YVES ET MARAIS DE ROCHEFORT ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 380 BOIS DE LIGUGE Littoral (sans zone de baignade) 640 Habitation 30 Cours d'eau 250 ZPS (zone de protection spéciale) 960 FR5410013 - ANSE DE FOURAS,BAIE D'YVES ET MARAIS DE ROCHEFORT ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 380 MARAIS DE ROCHEFORT
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	113
Nom du système aquifère :	CHARENTE NORD
Profondeur minimale :	1
Amplitude piézo :	6

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1107 W 461 N° 9236 ; 1107 W 437 N° 8741

12 - Synthèse historique

Historique :

10/09/74 : Mr BOULIE - Lattre de Tassigny (boulevard de ) 110 - CHATELAILLON-PLAGE - Garage - RD - 1107 W 437 N° 8741 06/05/76 : La demande de permis de construire a été rejetée - DCD - 1107 W 461 N° 9236

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.