POC1701277

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	27/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Atelier de serrurerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mr LEVASSEUR
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	17/09/2003
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1107 W 447 N° 8975 archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 11/08/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	17142
Commune principale :	DOMPIERRE-SUR-MER (17142)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 336,730 336,729 385,828 Y (m) 135,638 2,135,637 6,571,400
Altitude (m) :	26
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SURGERES 634 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1429 W 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr LEVASSEUR 23/01/1975 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/01/1975
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Travaux de finition (plâtrier, menuisier bois, PVC, métaux, serrurier, revêtement sols et murs, peintre, vitrier) F43.3 23/01/1975 Autre 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1107 W 447 N° 8975 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 13/05/1976 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1107 W 471 N° 9526 1750 Kg de gaz combustible liquéfié
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr LEVASSEUR 23/01/1975

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 190 CANAL DE MARANS Site classé 130 CANAL DE MARANS .SI. Habitation 10
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	112a
Nom du système aquifère :	AUNIS (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1107 W 447 N° 8975

12 - Synthèse historique

Historique :

02/12/1974 : Demande de permis de construire

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.