POC1701382

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	28/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	DOM controlées - Dépôt industriel
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SEDIM
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Grande Rue 45 -CHAMPIEN 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1107 W 402 N° 8223 archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 07/08/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	17483
Commune principale :	YVES (17483)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 340,075 340,074 389,061 Y (m) 122,334 2,122,333 6,558,081
Altitude (m) :	15
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROCHEFORT 658 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1430 W 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SEDIM 14/05/1974 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/05/1974
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 14/05/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1107 W 402 N° 8223
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SEDIM 14/05/1974

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 220 Habitation 50 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 MARAIS DE ROCHEFORT ZPS (zone de protection spéciale) 170 ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 0 ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 BOIS DE LIGUGE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1107 W 402 N° 8223

12 - Synthèse historique

Historique :

07/01/1974 : demande de permis de construire

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.