Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC1701399

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 28/03/2003
Nom(s) usuel(s) : Atelier de carrosserie-Peinture
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mr BELNARD. G
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
St-Exupéry (rue) 24 - LA ROCHELLE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 18/06/2003
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
1107 W 395 N° 8089 archives départementales
AP 05 221 Archives préfectorales
20050123 N° ICARE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
8 rue Fronsac
Code INSEE : 17300
Commune principale : LA ROCHELLE (17300)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 325,960 325,959 375,065
Y (m) 2,135,277 2,135,276 6,571,128
Préc.XY Décamètre      
Altitude (m) : 10
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LA ROCHELLE 633 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1329 E 1/25000 Ne sais pas
plan de situation 1/50000 Oui
Commentaire(s) : En 2005 l'adresse est au 6-8 rue Nicolas Denys de Fronsac 17000 la Rochelle

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Mr BELNARD. G 20/06/1973 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 20/06/1973
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 20/06/1973 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1107 W 395 N° 8089
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Mr BELNARD. G 20/06/1973
SARL Belnard (gérant Faustino Marcel) 01/10/2005
 
Commentaire(s) : changement de raison sociale au 01/10/2005

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain industriel
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Port 260 Bassin à flot 5 - La Pallice
Littoral (sans zone de baignade) 960
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 112a
Nom du système aquifère : AUNIS (a)
Profondeur minimale : 5
Amplitude piézo : 6

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : 1107 W 395 N° 8089

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.