POC1701568

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	10/04/2003
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de matériels de laboratoires scolaires
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Civile Immobilière du Centre
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Petits Champs (rue des) 35 - PARIS I 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1107 W 351 N° 7033 archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 07/08/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	17483
Commune principale :	YVES (17483)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 338,316 338,315 387,295 Y (m) 121,352 2,121,351 6,557,114
Altitude (m) :	3
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROCHEFORT 658 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1430 W 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté Civile Immobilière du Centre 13/08/1971 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/08/1971
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits V 13/08/1971 Autre 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1107 W 351 N° 7033 activité non définie
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté Civile Immobilière du Centre 13/08/1971

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 60 ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT ZPS (zone de protection spéciale) 100 ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 BOIS DE LIGUGE Cours d'eau 50 ruisseau Habitation 50 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 MARAIS DE ROCHEFORT Etang 330

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1107 W 351 N° 7033

12 - Synthèse historique

Historique :

01/07/1971 : demande de permis de construire

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.