Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC1701657

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 11/04/2003
Nom(s) usuel(s) : Magasin de conditionnement de primeurs
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Sté Coopérative Agricole et Maraichère de Tonnay-Charente
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Gaston Pierre (place) - LUSSANT 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
1107 W 329 N° 6546 archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 03/07/2003
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
78 rue Grande
Code INSEE : 17216
Commune principale : LUSSANT (17216)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 354,896 354,895 403,781
Y (m) 111,750 2,111,749 6,547,385
Altitude (m) : 18
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ROCHEFORT 658 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1430 E 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Sté Coopérative Agricole et Maraichère de Tonnay-Charente 23/10/1970 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 23/10/1970
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Transformation et conservation de fruits et légumes (y compris jus de fruits et de légumes : Voir aussi C11) C10.3 23/10/1970 Autre 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1107 W 329 N° 6546
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Sté Coopérative Agricole et Maraichère de Tonnay-Charente 23/10/1970

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 0.13 (en ha)
Surface bâtie : 600 (en m2)
Code POS : A1168
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Immeuble en location
Réaménagement sensible : Oui
Commentaire : Immeuble en location + Atelier de réparation de coques de piscine - PISCINE N°1 - Odeurs désagréables pour les voisins

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain résidentiel
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 240 La Ragoterie
Etang 620
Monument historique (hors périmètre de 500m) 490
Habitation 20
Source 610
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe du Cénomanien
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 115a
Nom du système aquifère : COGNACAIS / ANGOUMIEN PROVENCIEN
Profondeur minimale : 13.5
Amplitude piézo : 5

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : 1107 W 329 N° 6546

12 - Synthèse historique

Historique : 24/09/1970 : demande de permis de construire

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.