POC1701728

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	25/04/2003
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Cie Française de Distribution
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Delage (rue) 11 - LIMOGES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	18/06/2003
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1107 W 303 N° 5924 archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	à côté de la place des Britanniques
Code INSEE :	17300
Commune principale :	LA ROCHELLE (17300)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 331,233 331,232 380,318 Y (m) 2,133,497 2,133,496 6,569,306 Préc.XY Décamètre
Altitude (m) :	4
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LA ROCHELLE 633 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1329 E 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	N8

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Cie Française de Distribution 10/10/1969 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	10/10/1969
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/10/1969 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1107 W 303 N° 5924 29,5 m3 en fosse maçonnée
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Cie Française de Distribution 10/10/1969
Commentaire(s) :	2 dépôts souterrains en fosse maçonnée : 3*5,5 m3 + 5,5 m3 +7,5 m3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 20 Port 720 Port de Plaisance Site classé 900 DOMAINE DE COUREILLES.SI. Réserve naturelle 340 Marais de Tasdon
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	112a
Nom du système aquifère :	AUNIS (a)
Profondeur minimale :	2
Amplitude piézo :	6

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1107 W 303 N° 5924

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.