POC1701765

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	23/04/2003
Nom(s) usuel(s) :	DOM controllée
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté des Entreprises GRAY
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Massion (rue) 6 - ESNANDES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	26/06/2003
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1107 W 284 N° 5431 archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/06/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	17028
Commune principale :	AYTRE (17028)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 331,050 331,049 380,123 Y (m) 131,984 2,131,983 6,567,796
Altitude (m) :	4
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LA ROCHELLE 633 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1329 E 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté des Entreprises GRAY 09/04/1969 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/04/1969
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 09/04/1969 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1107 W 284 N° 5431 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/02/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1107 W 287 N° 5522 10 m3 en fosse maçonnée
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté des Entreprises GRAY 09/04/1969

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Site classé 980 DOMAINE DE COUREILLES.SI. Habitation 250 Littoral (sans zone de baignade) 360 Etang 210
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	112a
Nom du système aquifère :	AUNIS (a)
Profondeur minimale :	2
Amplitude piézo :	6

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1107 W 284 N° 5431

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.