POC1701862

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	24/04/2003
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de fromage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Fromagerie GERVAIS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Prony (rue de) 11 - PARIS XVII 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1107 W 252 N° 4711 archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 24/07/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	17274
Commune principale :	PERIGNY (17274)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 334,346 334,345 383,440 Y (m) 134,880 2,134,879 6,570,662
Altitude (m) :	20
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LA ROCHELLE 633 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1329 E 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Fromagerie GERVAIS 17/04/1967 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/04/1967
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et sorbets) C10.5 17/04/1967 Autre 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1107 W 252 N° 4711 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/10/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1107 W 276 N° 5292 6000 L enfouis
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Fromagerie GERVAIS 17/04/1967

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 710 Canal de Marans Zone de baignade 460 Centre aquatique Habitation 530 Site classé 660 CANAL DE MARANS .SI.
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	112a
Nom du système aquifère :	AUNIS (a)
Profondeur minimale :	15
Amplitude piézo :	6

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1107 W 252 N° 4711

12 - Synthèse historique

Historique :

22/03/1967 : demande de permis de construire

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.