POC1702196

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	06/05/2003
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mr BOYER
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1107 W 255 N° 4786 archives départementales 1107 W 464 N° 9296 archives départementales 1107 W 154 N° 2474 archives départementales
Commentaire :	Agrandissement

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 11/07/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 16 rue Seguin
Code INSEE :	17346
Commune principale :	SAINT-HIPPOLYTE (17346)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 349,759 349,758 398,608 Y (m) 106,771 2,106,770 6,542,453
Altitude (m) :	9
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROCHEFORT 658 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1430 E 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr BOYER 24/04/1959 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-HIPPOLYTE 11/07/2003 ? AK 63
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/04/1959
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/04/1959 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1107 W 154 N° 2474 10000 L 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 18/10/1967 Autre 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1107 W 255 N° 4786
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr BOYER 24/04/1959
Commentaire(s) :	10000 L (6/4) au lieu de 5000 L (3/2)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.17 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable 620 Cours d'eau 470 ruisseau ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 920 BOIS DE LIGUGE ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 930 ESTUAIRE DE LA CHARENTE ZPS (zone de protection spéciale) 860 ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT Habitation 10 Monument historique (dans périmètre de 500m) 380 ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 810 ESTUAIRE DE LA CHARENTE
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Cénomanien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	116a
Nom du système aquifère :	SAINTONGE / CONTINENT
Profondeur minimale :	8
Amplitude piézo :	8

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1107 W 154 N° 2474 ; 1107 W 255 N° 4786 ; 1107 W 464 N° 9296

12 - Synthèse historique

Historique :

24/04/59 : Dépôt de liquides inflammables - 10000 L (6/4) au lieu de 5000 L (3/2) -RD - 1107 W 154 N° 2474 23/05/1967 : demande de permis de construire 18/10/67 : Garage - DCD - 1107 W 255 N° 4786 05/01/76 : Atelier de mécanique-carrosserie-peinture - RD - 1107 W 464 N° 9296

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.