Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

POC

Date de création de la fiche : (*)

14/05/2003

Nom(s) usuel(s) :

Fabrique d'acide sulfurique (Nitrate d'ammonium)

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Usine St-Gobain Chaury-Cirey

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
1107 W 129 N° 867	archives départementales
1107 W 127 N° 805	archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
DRIRE	Non
MAIRIE	Oui	19/06/2003

3 - Localisation du site

Localisation :

à droite, le long de la route Bordeaux-Nantes

Code INSEE :

17449

Commune principale :

TONNAY-CHARENTE (17449)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	348,707	348,706	397,586
Y (m)	110,210	2,110,209	6,545,898

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ROCHEFORT	658	7

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN 1429 W	1/25000		Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Usine St-Gobain Chaury-Cirey	28/01/1954	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

28/01/1954

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Fabrication de produits chimiques à usage industriel	C20.80Z	01/01/1954		Autre	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	1107 W 129 N° 867	Fabrique d'acide sulfurique (Nitrate d'ammonium)
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	28/01/1954		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	1107 W 127 N° 805	3 m3 (1,5 m3 Ess + 1,5 m3 GO)

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Usine St-Gobain Chaury-Cirey	28/01/1954

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	20
ZPS (zone de protection spéciale)	570	ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)	310	BOIS DE LIGUGE
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)	280	ESTUAIRE DE LA CHARENTE
Cours d'eau	470	Charente
Source	650
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux)	460	ANSE DE FOURAS BAIE D'YVES MARAIS DE ROCHEFORT

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe du Cénomanien

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

115a

Nom du système aquifère :

COGNACAIS / ANGOUMIEN PROVENCIEN

Profondeur minimale :

Amplitude piézo :

Commentaire(s) :

A 660 m du Périmètre de Protection Rapproché d'un captage AEP

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1107 W 127 N° 805 ; 1107 W 129 N° 867

12 - Synthèse historique

Historique :

01/01/54 : Sté St-Gobain-Chauny & Cirey - Fabrique d'acide sulfurique (Nitrate d'ammonium) - DCD - 1107 W 129 N° 867
28/01/54 : Dépôt de liquides inflammables (3 m3 (1,5 m3 Ess + 1,5 m3 GO)) - RD - 1107 W 127 N° 805

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

POC1702328