POC1702847

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	24/03/2005
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) RICHON Maurice
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Lieu dit "la Bernerie"_ CHAILLEVETTE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1828 W 20 n° 381 A Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/03/2006 Oui 28/04/2006

3 - Localisation du site

Localisation :	CHAILLEVETTE
Code INSEE :	17079
Commune principale :	CHAILLEVETTE (17079)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 333,958 333,957 382,657 Y (m) 2,086,656 2,086,655 6,522,486 Préc.XY Hectomètre
Altitude (m) :	26
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-AGNANT 682 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/2500 Ne sais pas AD 1828 W 20 n° 381 A carte IGN 1332 ET 1/25000 1997 Ne sais pas
Commentaire(s) :	sur carte IGN : le lieu-dit se trouve au sud de la voie ferrée

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant RICHON Maurice 03/12/1974 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C 515
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/12/1974
Date de fin d'activité : (*)	22/10/1988
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 03/12/1974 22/10/1988 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 1828 W 20 n° 381 A
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) RICHON Maurice 03/12/1974 22/10/1988
Commentaire(s) :	septembre 1988 : environ 50 tones de ferrailles (vieilles voitures, cuisinères,¿)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Site débarrassé de toute ferraille

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 1828 W 20 n° 381 A

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.