Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC1702889

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 25/03/2005
Nom(s) usuel(s) : atelier de décoration - publicité
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Imprimerie FREMINET Dany
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
25 bd du Général Frénal_ 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
1828 W 32 n° 556 A Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 03/03/2006 Oui 11/04/2006

3 - Localisation du site

Localisation : zone commerciale à Royan
Code INSEE : 17306
Commune principale : ROYAN (17306)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Hectomètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 341,236 341,235 389,839
Y (m) 2,075,780 2,075,779 6,511,561
Préc.XY Hectomètre      
Altitude (m) : 6
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ROYAN 706 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan d'ensemble 1/50 Oui AD 1828 W 32 n° 556 A
plan de situation 1/10000 Oui AD 1828 W 32 n° 556 A
carte IGN 1332 ET 1/25000 1997 Ne sais pas
plan de masse 1/500 Oui AD 1828 W 32 n° 556 A

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
FREMINET Dany 06/10/1978 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
01/01/2003 1/5000 CI 410, 799
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 06/10/1978
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2111
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...) C18.1 06/10/1978 01/01/2111 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 1828 W 32 n° 556 A
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
FREMINET Dany 06/10/1978 01/01/2111
 
Commentaire(s) : atelier de sérigraphie et peinture en lettre
diluant (60 à 80 L) , nettoyants synthétiques + encres glycéro-vinylique + peinture (20 à 30 L/mois)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 0.215 (en ha)
Surface bâtie : 0 (en m2)
Code POS : UI
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
FREMINET Dany Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain industriel
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 07062X0035
Distance captage AEP : 290
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : Oui
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 250 Marais
Commentaire(s) : substratum : calcaires crayeux du Campanien moyen

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 1828 W 32 n° 556 A

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.